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Code de la route • Permis à points • Validité 15 ans

Le permis de conduire en France : Démarches ANTS, Points & Réglementation

Tout savoir sur le permis français format européen : gestion du capital de 12 points, permis probatoire, validité de 15 ans pour la catégorie B et renouvellement des catégories professionnelles.

Code de la route (Articles R221-1 à R222-8)
Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) & Ministère de l'Intérieur
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Permis de conduire
Délai moyen de traitement: Fabrication et envoi par La Poste : 2 à 4 semaines
Cadre légal & Réglementaire: Code de la route (Articles R221-1 à R222-8)
description: Conducteurs résidant en France, nouveaux titulaires et renouvellement
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Verified Administrative Procedure Last Updated: October 2026 Reviewed by: European Consular & Transport Law Reviewer
Délai moyen de traitement
Fabrication et envoi par La Poste : 2 à 4 semaines
Cadre légal & Réglementaire
Code de la route (Articles R221-1 à R222-8)
Autorité compétente
Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) & Ministère de l'Intérieur
Validité du permis & Délais
France
Verified Administrative Procedure Last Updated: October 2026 Reviewed by: European Consular & Transport Law Reviewer
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§ Aperçu du pays & Cadre administratif

Permis de conduire en France : Catégories, Validité & Titres ANTS

En France, la gestion des titres de conduite est entièrement dématérialisée sous la tutelle de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). Le permis de conduire français repose sur un capital initial de 12 points (6 points pour les conducteurs novices titulaires d'un permis probatoire pendant 2 à 3 ans).

Le permis sécurisé au format carte bancaire possède une validité administrative de 15 ans pour les catégories A et B sans examen médical obligatoire, et de 5 ans pour les catégories professionnelles (C, D, E) avec visite médicale obligatoire devant un médecin agréé.

Délai moyen de traitement

01

Création du compte ANTS via FranceConnect

Connexion sécurisée à la plateforme officielle des démarches ministérielles.

02

Téléversement des pièces justificatives

Dépôt de la photo-signature numérique, pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 6 mois.

03

Expédition sécurisée à domicile

Livraison du permis plastifié par lettre d'expert avec remise contre signature.

Pièces justificatives requises pour la demande

Obligatoire

Justificatif d'identité en cours de validité

CNI, passeport ou titre de séjour en cours de validité.

Obligatoire

Justificatif de domicile récent

Facture d'électricité, quittance de loyer ou avis d'imposition de moins de 6 mois.

Obligatoire

Code e-photo numérique

Photo d'identité avec signature électronique agréée ANTS.

⚠️ Reconnaissance légale

!

Perte totale des points

En cas de solde de points nul (lettre 48SI), le permis est invalidé et il est interdit de conduire pendant 6 mois minimum.

Foire Aux Questions & Réponses

Il est valable 15 ans pour les permis autos et motos. Le renouvellement est une simple démarche administrative de mise à jour de photo.

Sur le téléservice ministériel officiel "Mes Points Permis" accessible avec vos identifiants FranceConnect.

Autres services

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Permis de conduire en France : Catégories, Validité & Titres ANTS

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