Tout savoir sur la sélection médicale du permis de conduire en Belgique: examen médical obligatoire pour les catégories du Groupe 2 (camions C, bus D, taxis, ambulanciers), évaluation des affections médicales au CARA (Institut Vias) et validité de 5 ans.
En Belgique, l'évaluation de l'aptitude médicale à la conduite est régie par les normes rigoureuses de l'Annexe 6 de l'Arrêté royal du 23 mars 1998. La législation distingue deux groupes fondamentaux de conducteurs :
1. Groupe 1 (catégories AM, A1, A2, A, B, B+E) : L'aptitude médicale fait l'objet d'une simple auto-déclaration sur l'honneur lors de la demande du permis. Toutefois, en cas de pathologies spécifiques (épilepsie, diabète avec hypoglycémies sévères, troubles visuels importants ou handicaps physiques), le candidat doit consulter son médecin traitant ou faire évaluer son aptitude auprès du CARA (Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des Véhicules) au sein de l'Institut Vias.
2. Groupe 2 (catégories C1, C, D1, D, transport rémunéré de personnes, ambulances) : La sélection médicale est strictement obligatoire avant toute délivrance ou renouvellement. Elle comprend un examen ophtalmologique approfondi et un examen médical général réalisé auprès d'un centre de médecine du travail agréé (ou Medex). L'attestation médicale délivrée est valable pour une durée maximale de 5 ans.
Consultation chez un ophtalmologue pour obtenir l'attestation visuelle normalisée requise pour le Groupe 2.
Passage de l'examen physique auprès d'un service médical agréé (Medex, service externe de prévention ou médecin communal désigné).
Remise du certificat médical officiel spécifiant les éventuelles conditions ou restrictions (Code 01 verres correcteurs, etc.).
Dépôt de l'attestation à la commune pour prolongation de la validité de 5 ans sur le permis sécurisé.
Complétée par un médecin spécialiste en ophtalmologie.
Renseignant les antécédents médicaux et traitements en cours.
À présenter lors de la consultation médicale.
Conduire un camion, un bus ou un véhicule de transport rémunéré avec une sélection médicale expirée équivaut pénalement à un défaut de permis de conduire valide.
Omettre de déclarer une pathologie invalidante (ex. crises d'épilepsie non stabilisées) dégage l'assureur de toute obligation d'indemnisation en cas de collision.
L'attestation d'aptitude médicale pour le groupe 2 est valable pour une période maximale de 5 ans. Le médecin peut fixer une durée plus courte (ex. 1 ou 3 ans) en fonction de l'état de santé.
Le CARA (Centre d'Aptitude à la Conduite et d'Adaptation des Véhicules) est le département spécialisé de l'Institut Vias chargé de déterminer si une personne atteinte d'une maladie, d'un handicap ou d'une déficience peut conduire en sécurité.
Oui, toute personne effectuant du transport rémunéré de personnes avec un véhicule de catégorie B doit obligatoirement détenir une sélection médicale Groupe 2 en cours de validité.
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